Fluides frigorigènes : comment faire face à la nouvelle réglementation de janvier 2020 ?
Une prise de conscience sur l’impact écologique des fluides frigorigènes ❄️
La nouvelle réglementation européenne sur les fluides frigorigènes implique de nombreux changements dans l’utilisation des réfrigérants. Ils ont en effet un impact jugé considérable sur la destruction de la couche d’ozone et le réchauffement climatique. À titre d’exemple, les gaz CFC et HCFC, qui peuvent entrer dans la composition de fluides frigorigènes, sont des gaz à effet de serre 140 à 11 700 fois plus puissants* que le CO2.
Depuis 1997, le protocole de Kyoto, signé par la France et l’Europe, a remis en cause l’utilisation des fluides frigorigènes fluorés qui contribuent à l’effet de serre et dégradent la couche d’ozone. Le CFC et le HCFC en font partie notamment.
Depuis 2015, la nouvelle réglementation de la F-Gas ii (règlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés) vient préciser les contraintes liées à l’utilisation de ces gaz. L’objectif de cette nouvelle réglementation est de limiter et interdire, à terme, l’utilisation des gaz à effet de serre dans ce domaine.
Les premières obligations s’appliquant au 1er janvier 2020, nous vous proposons une synthèse des implications concrètes de la F-Gas ii pour votre activité.
*ADEME — Référence rapport AR5 de 2013
Liste des fluides interdits pour les équipement neufs
Depuis le 1er janvier 2020 tous les fluides frigorigènes avec un GWP > 2500 (indicateur qui donne la propriété radiative de chacun des fluides, ou autrement dit, son Potentiel de Réchauffement Planétaire) sont interdits. La limite passera à 1500 GWP en 2025, puis à 150 GWP en 2030.
La calendrier d’interdiction des fluides est le suivant :
Quels sont les fluides alternatifs?
Les fluides ayant un GWP inférieurs à 150, et qui sont donc déjà en conformité réglementaire pour 2030, sont les suivants :
Le dioxyde de carbone (R 744), l’ammoniac (R 717) et le Solstice® ze (1234ZE) se rapprochent des exigences de la nouvelle réglementation et sont les fluides qui devraient à terme devenir les fluides les plus utilisés (bien que comportant des risques).
Leur utilisation se démocratise déjà dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation professionnelle.
Mes obligations sur les équipements existants
Tout détenteur d’installations frigorifiques a l’obligation de contrôler ses installations, en fonction de la charge comprise dans l’équipement. Les fréquences de contrôle en fonction de la charge sont les suivantes :
Quand il est établi à l’issue du contrôle d’étanchéité que l’équipement ne présente pas de fuites, l’opérateur appose sur l’équipement la marque de contrôle d’étanchéité. La marque de contrôle d’étanchéité est constituée d’une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle d’étanchéité en cours et par conséquent la date limite avant le prochain contrôle.
Si le contrôle d’étanchéité n’est pas renouvelé avant cette date, l’équipement ne peut faire l’objet d’opération de recharge en fluide frigorigène.
En cas de fuite
Lorsque des fuites sont constatées lors du contrôle d’étanchéité de l’équipement (y compris contrôle de maintenance) et que l’opérateur ne peut y remédier sur-le-champ, il appose sur l’équipement la marque (de couleur rouge) signalant un défaut d’étanchéité. Tant que la réparation de l’équipement n’est pas effectuée, l’équipement ne fait alors plus l’objet d’opération de recharge en fluide frigorigène.
Les obligations liées à un défaut d’étanchéité d’un équipement sont précisées dans l’article 7 de l’arrêté du 29 février 2016 :
« Dans un délai maximal de 4 jours ouvrés après le contrôle d’étanchéité, des mesures sont mises en œuvre pour faire cesser la fuite ou à défaut l’équipement est mis à l’arrêt puis il est vidangé dans le même délai par un opérateur titulaire de l’attestation de capacité. Si l’équipement est constitué de plusieurs circuits, les circuits ou parties de circuits sur lesquels aucune fuite n’a été constatée peuvent rester en service et seuls les circuits ou parties de circuits sur lesquels la fuite a été constatée sont mis à l’arrêt et vidangés.»*
De plus, omettre de procéder aux contrôles obligatoires de l’étanchéité des appareils (et ainsi ne pas réparer les fuites constatées) est passible d’une amende de 1500€ (amende de classe 5 du code de l’environnement). Cette amende est également de mise pour toute opération non certifiée visant à un dégazage de fluides frigorigènes dans l’atmosphère.
En cas d’utilisation de CFC ou d’équipements neufs contenant des HCFC le détenteur se verra attribué d’une amende de 75 000€ et jusqu’à deux ans de prison.
Comment Beeldi peut simplifier ma gestion des fluides frigorigènes sur mon parc immobilier ?
Beeldi permet de simplifier la gestion technique du bâtiment. Les aspects réglementaires sur les fluides frigorigènes ne manquent pas à l’appel.
Après plusieurs mois de travail acharné de la part de notre équipe tech’, nous sommes fiers de pouvoir présenter à nos clients notre nouveau module de génération automatique de plans de contrôle réglementaires, utilisable notamment sur le sujet des fluides frigorigènes.
On a listé pour vous, 4 étapes pour vous aider au mieux sur ce sujet avec l’outil Beeldi.
- Recensement des données terrain
L’application mobile Beeldi, qui embarque l’intelligence métier, permet de renseigner sur chacun de vos équipements les catégories de fluides utilisés, la charge en fluide de votre équipement ainsi que le résultat des différents contrôles effectués sur l’équipement, notamment ceux relatifs à l’étanchéité.
Grace à Beeldi, vous récoltez toute l’information terrain relative à vos équipements et à l’utilisation de fluides frigorigènes.
2. Cartographie de mon parc et génération d’un plan de contrôle
La plateforme web Beeldi vous permet ensuite de centraliser les informations terrain récoltées depuis l’application. Vous pouvez consulter en un coup d’oeil l’ensemble de vos équipements concernés par les réglementations sur les fluides frigorigènes. Les algorithmes de notre solution permettent de générer automatiquement un plan de contrôle périodique à venir.
Beeldi détermine ainsi, pour vous, en fonction des types de fluide, des charges de fluide et des derniers contrôles réalisés, quand, et quels équipements devront être contrôlés.
3. Suivi de mes actions
A partir du plan de contrôle périodique généré par Beeldi, vous pouvez assigner des actions et chacun peut en renseigner l’avancement (à faire, en cours, demande de devis, devis transmis, en attente…).
Beeldi permet ainsi de centraliser l’information sur les actions entreprises et de travailler de façon collaborative sur les sujets de conformité réglementaire.
4. Plan de contrôle dynamique en fonction des nouvelles réglementations
Beeldi centralise, et vous permet de consulter l’ensemble des textes réglementaires qui concernent votre parc immobilier.
A chaque nouvelle réglementation, Beeldi, intègre automatiquement les nouvelles obligations, et fait évoluer votre plan de conformité réglementaire, y compris le plan de contrôle de vos installations comprenant des fluides frigorigènes.
Grâce à Beeldi, vous savez en temps réel, quels équipements sont concernés et quels sont vos actions à entreprendre. Vous pouvez enfin vous concentrer sur l’essentiel : décider et agir, pour valoriser votre parc immobilier.
